8ème flux de la loi AGEC : Quelles obligations pour les entreprises concernant les déchets textiles professionnels ?

Qu’est-ce que le 8ème flux de la loi AGEC ?

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), adoptée en 2020, impose de nouvelles obligations aux entreprises en matière de gestion des déchets. Parmi celles-ci, le décret « 8 flux » élargit le champ des déchets à trier à la source pour inclure les déchets textiles professionnels à partir du 1er janvier 2025.

Le 8ème flux concerne spécifiquement les textiles usagés produits par les entreprises, notamment les vêtements de travail, le linge de maison (hôtellerie, restauration) et les équipements de protection individuelle (EPI). Cette nouvelle mesure vise à promouvoir la valorisation des déchets textiles et à réduire leur impact environnemental.

Pour en savoir plus sur les obligations de tri des déchets et les objectifs de la loi AGEC, consultez cette page du Ministère de la Transition écologique.

Quelles entreprises sont concernées par le tri des déchets textiles professionnels ?

Toutes les entreprises produisant des déchets sont tenues de respecter les obligations de tri à la source du 8ème flux. Voici les secteurs les plus concernés :

• Hôtellerie et restauration : linge de lit, serviettes, nappes.
• Bâtiment et travaux publics (BTP) : vêtements de travail et EPI.
• Santé et hôpitaux : tenues médicales, draps et linges usagés.
• Industrie : textiles techniques et uniformes de travail.

Quelles sont les obligations spécifiques ?

Pour se conformer au 8ème flux de la loi AGEC, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations :

1. Tri à la source

Les entreprises doivent mettre en place un système de tri permettant de séparer les déchets textiles des autres flux de déchets (papier/carton, plastique, verre, bois, métal, fractions minérales et plâtre).

2. Collecte séparée

Une fois les déchets textiles triés, les entreprises doivent organiser leur collecte séparée. Cela peut se faire en interne ou via un prestataire spécialisé dans la gestion des déchets textiles professionnels.

3. Attestation annuelle

Les entreprises doivent obtenir une attestation annuelle de valorisation de leurs déchets textiles, fournie par le prestataire de collecte. Cette attestation sert de preuve de la bonne gestion des déchets conformément à la réglementation.

Sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des obligations liées au 8ème flux peut entraîner des sanctions lourdes :

• Amende administrative : jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.
• Peine d’emprisonnement : jusqu’à 2 ans pour les personnes physiques en cas de manquement grave.

Ces sanctions visent à inciter les entreprises à adopter rapidement les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets textiles.

Comment Hedj peut vous accompagner

Hedj propose des solutions complètes et sur mesure pour aider les entreprises à se conformer aux exigences du 8ème flux de la loi AGEC. Voici les services clés proposés par Hedj :

• Audit et diagnostic : évaluation des besoins de l’entreprise en matière de gestion des déchets textiles.
• Mise en place du tri à la source : accompagnement pour installer un système de tri efficace.
• Collecte et transport : organisation de la collecte des déchets textiles via des partenaires spécialisés.
• Valorisation des textiles : revalorisation des déchets textiles par l’upcycling ou des solutions complémentaires comme le recyclage ou l’effilochage.
• Attestation annuelle : fourniture de l’attestation de valorisation exigée par la réglementation.

En collaborant avec Hedj, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la loi AGEC, mais aussi adopter une démarche durable et responsable.

Conclusion

Le 8ème flux de la loi AGEC représente une étape importante dans la gestion des déchets textiles professionnels. Pour les entreprises concernées, il est crucial de se préparer dès maintenant afin de respecter ces nouvelles obligations et d’éviter les sanctions.

Avec ses solutions adaptées et son expertise, Hedj se positionne comme un partenaire de confiance pour accompagner les entreprises dans cette transition vers une gestion responsable et durable des déchets textiles.

Pour en savoir plus sur nos solutions globales et sur-mesure, n’hésitez pas à prendre RDV directement en ligne.